Ce matin, j’ai saisi par lettre recommandée avec avis de réception les services de la DGCCRF de Montpellier pour lui demander d’intervenir auprès du réseau social Facebook dans le but de faire la traque aux vendeurs illicites qui font du tort aux commerçants et e-commerçants légitimes (sans parler des clients).
Voir la lettre ouverte adressée à la DGCCRF.
En effet, depuis quelques années, on a accepté le fait que Le Bon Coin pouvait être un repère à escrocs. Le site précise clairement les risques avec des messages informatifs nous invitant à ne pas être naïf et à tester notamment les appareils électroniques avant leur achat.
On peut aussi très facilement comprendre qu’il soit difficile pour le site de petites annonces comme pour la DGCCRF et les Douanes d’agir puisqu’il est très aisé de s’inscrire sur LBC avec une fausse identité et de disparaître du jour au lendemain…
Oui mais, on ne peut pas en dire autant de Facebook et de sa marketplace. La place de marché regorge de produits en tous genres et les contrefaçons pullulent. Montres, lunettes, parfums, les vendeurs proposent leurs produits en toute impunité et sans que ça ne gêne apparemment qui que ce soit.
Certains ne se cachent même pas de vendre de la contrefaçon à l’instar des ces « commerçants » sur Montpellier et alentours…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que Facebook est sans doute mieux armé que le FBI pour identifier quiconque sur la planète. Pourquoi la DGCCRF et les services des douanes n’ont pas encore sommé Facebook de communiquer les données personnelles de ces vendeurs à la sauvette des temps modernes ? Et surtout, pourquoi le réseau social semble-t-il vouloir fermer les yeux sur ces pratiques et ne bloque à minima pas leurs comptes ?
En effet, impossible de dénoncer un vendeur pour contrefaçon et lorsqu’on le reporte pour un autre fait, Facebook répond qu’il n’y a pas d’infraction à ses CGV… Du grand délire !
Pour rappel, voici la définition de la contrefaçon et les peines encourues selon le droit français :
La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit. Les personnes s'adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnementet de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.
Bref, avec de telles possibilités pour valider l’authenticité des vendeurs, acheteurs et des commandes et donc mettre un terme définitif à la fraude, Facebook avait clairement le potentiel pour devenir la plateforme e-commerce idéale pour rassurer les derniers réfractaires au Web, mais c’est semble-t-il tout l’inverse qui s’opère, dommage.
Par ailleurs, certaines discussions sur le sujet s’engagent justement sur les groupes de ventes. Certaines réponses semblent sorties d’un autre monde :
« Laissez les honnêtes gens travailler » répond un utilisateur à un autre qui accuse le vendeur de contrefaçon, « Eh alors ? Il arrondit ses fins de mois, qu’est-ce que ça fait ? » dit un autre.
Au mieux, il y a une méconnaissance des lois en vigueur, au pire, les français ont accepté qu’on pouvait acheter et vendre du luxe contrefait comme on revend son vieux meuble IKEA sur Internet… Pis encore, ce sont les risques que font encourir ces vendeurs à leurs acheteurs qui sont souvent de bonne foi et pensent faire une bonne affaire ou se payer un bien de “luxe” qu’ils n’ont pas les moyens de s’acheter.
A l’heure où les hashtags « balance ton porc » permettent de faire le ménage parmi les agresseurs sexuels populaires, ne serait-il pas temps de lancer un mouvement « balance ton escroc » pour nettoyer la toile de ces arnaqueurs 2.0 ?
Il serait de plus intéressant d’avoir l’avis d’un expert du droit pour connaître la responsabilité de Facebook et des gestionnaires des groupes de ventes dans la diffusion et le partage des annonces de ces produits.
Espérons que le réseau social réagisse vite et change son fusil d’épaule en mettant un coup de ménage à grands renforts de modérateurs comme l’a fait Le Bon Coin, car là, ça va trop loin…
